Statut social de l’Entrepreneur

Un Statut social de l’entrepreneur : une solution concrète en faveur de la protection et de la valorisation des jeunes entreprises !

Rappel des faits
En 2012, l’INSEE (Focus n°24 les TPE 2 millions d’unités) proposait une photographie du paysage des TPE en France. 2 148 900 TPE, pour 2 266 800 emplois soit 18,8% des emplois en France, sont alors recensées. 55% de ces TPE n’emploient aucun salarié. Ce chiffre ne cessera d’accroître puisqu’en 2015, 96% des nouvelles entreprises débutent leur activité sans salarié. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant que la corrélation est forte entre la multiplication des emplois au cours des 3 premières années et l’existence effective d’emplois dès le démarrage d’activité.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation fortement dommageable dans le contexte de chômage de masse que nous connaissons aujourd’hui :
Tout d’abord, le poids des charges est beaucoup trop lourd pour une jeune entreprise. En effet pour les 55% de TPE non employeuses, une sur deux dégage une valeur ajoutée par salarié de 16.000€. Ce sont donc 600.000 TPE qui n’ont pas la possibilité de financer un SMIC annuel à temps plein (environ 20.000€ chargé).

Enfin la méconnaissance de la nouvelle typologie des entrepreneurs (finance, social….) cause de nombreux problèmes! L’ère de l’entrepreneur «Low-cost» est arrivée. En 2015, 54% des entrepreneurs ont moins de 8.000€ pour commencer leur activité! En moyenne ils attendront 3 années avant de pouvoir se verser une rémunération d’environ 800€ net.

Aujourd’hui de nombreux dispositifs, tels que le RSA, existent mais ne peuvent être alloués aux entrepreneurs – employeurs! Pourtant, cette aide permettrait de créer de l’emploi, de la richesse et d’avoir une entreprise prospère sur son territoire!

Cette paupérisation galopante des entrepreneurs implique des difficultés financières structurelles, des difficultés d’accès au logement, des difficultés d’accès aux transports, des difficultés d’accès aux soins et d’une dégradation constatée des états de santé…. Leurs conditions d’existence constituent des entraves, souvent rédhibitoires, à l’expression du dynamisme de la création entrepreneuriale.

Face à ce constat, StartinBloc propose une série de mesures d’urgence constituant un véritable Statut de l’Entrepreneur. Ce statut permettrait de débloquer les situations individuelles, de libérer les forces entrepreneuriales créatrices et d’enclencher des effets multiplicateurs de création d’emploi.

Les propositions de StartinBloc France

Les propositions StartinBloc se déclinent de la façon suivante :

Capital social de l’entreprise

  • Modification de l’accès aux allocations chômage dans le cas où le néo-entrepreneur était salarié avant la création de son entreprise.
  • Possibilité de versement du montant annuel de l’Impôt sur le Revenu exigible au titre de l’année précédent la création de l’entreprise au capital de celle-ci.

Statut administratif de l’entrepreneur

  • Attribution d’un numéro d’identifiant unique,
  • Possibilité de domiciliation virtuelle (sur internet).

Assurance maladie

  • Accès à la médecine du travail,
  • Prolongement des droits à l’assurance maladie.

Aides au logement et à la mobilité

  • Dispositif de réduction tarifaire des transports en commun,
  • Accès aux logements sociaux,
  • Aide au cautionnement locatif.

Allocations chômage et RSA

  • Suivi spécifique des entrepreneurs inscrits à Pôle Emploi,
  • Accès au RSA même en cas d’emploi salariés dans l’entreprise.

Accompagnement

  • Généralisation des chèques services d’accompagnement par des professionnels.

 

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